Brouillon en cours de relecture : ce texte n'est pas encore la version définitive.

Contrat de sous-traitance (article 28 du RGPD)

Version : brouillon.

1. Parties

Le responsable du traitement : le magasin (vente de meubles, de literie ou de cuisines) titulaire d'un compte Savclair, qui accepte ce contrat (ci-après « le magasin »).
Le sous-traitant : Vibevalse SRL, Rue du Val Saint-Lambert 73, 4100 Seraing, Belgique, BCE 1042.350.419, éditeur de Savclair.

Le lien du magasin destiné à ses clients n'est activé qu'après l'acceptation de ce contrat : aucune donnée de client n'est reçue avant.

2. Objet et durée

Le sous-traitant héberge et met à disposition du magasin un formulaire de signalement après-vente pour ses clients et un espace de suivi des dossiers, pour la durée d'utilisation du compte. Il ne traite les données que pour ce service.

3. Description du traitement

4. Engagements du sous-traitant

5. Engagements du magasin

6. Droit applicable

Droit belge. Contact : privacy@savclair.com.