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Conditions générales

Version : brouillon.

1. Parties et objet

Ces conditions régissent l'abonnement à Savclair, service en ligne édité par Vibevalse SRL, Rue du Val Saint-Lambert 73, 4100 Seraing, Belgique, BCE 1042.350.419 (ci-après « Vibevalse »), souscrit par un magasin de meubles, de literie ou de cuisines établi en Belgique ou en France, agissant à titre professionnel (ci-après « le client »). Savclair permet aux acheteurs du client de signaler un problème après-vente avec les photos utiles, et au client de suivre ces dossiers et de les transmettre à ses fabricants et fournisseurs. Le service est réservé aux professionnels ; le droit de rétractation prévu pour les consommateurs ne s'applique pas.

2. Souscription

Le client demande son abonnement par email à contact@savclair.com. L'abonnement prend effet à l'ouverture de son espace, que Vibevalse lui confirme par email. Le lien destiné à ses acheteurs est activé après l'acceptation du contrat de sous-traitance.

3. Prix et facturation

4. Durée et résiliation

L'abonnement est conclu au mois, sans engagement, et se renouvelle chaque mois. Le client résilie à tout moment par email ; la résiliation prend effet à la fin du mois en cours, sans remboursement de ce mois.

5. Retard de paiement

Si une facture reste impayée 15 jours après un rappel, Vibevalse peut suspendre l'accès au service jusqu'au paiement. Pendant la suspension, le lien des acheteurs est coupé et les dossiers sont conservés selon les durées du contrat de sous-traitance.

6. Fin de l'abonnement et données

À la fin de l'abonnement, le lien des acheteurs est coupé et les données sont supprimées comme prévu par le contrat de sous-traitance. Le client conserve auparavant ce qu'il doit garder.

7. Service

8. Responsabilité

Sauf faute intentionnelle ou faute lourde, la responsabilité de Vibevalse est limitée aux dommages directs et au montant payé par le client pour les 12 derniers mois d'abonnement.

9. Modification des conditions

Toute modification est annoncée par email au moins 30 jours avant de s'appliquer. Le client qui la refuse peut résilier avant cette date.

10. Droit applicable

Droit belge. À défaut d'accord amiable, les tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Liège sont seuls compétents. Contact : contact@savclair.com.